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Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Université Populaire d’Islamosophie ( Insâne Conseils )


1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’Université Populaire d’Islamosophie ( Insâne Conseils ) et ses clients (ci-après "l'Apprenant") pour l'inscription et le suivi des formations proposées.

2. Acceptation des CGV

Toute inscription à une formation de l'UPI implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Apprenant. Les CGV sont disponibles sur demande et doivent être consultées avant l’inscription.

3. Offres de formation et tarifs

Les formations proposées et leurs tarifs sont indiqués sur le site de l'UPI et/ou les documents promotionnels. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les frais d'inscription sont à régler en totalité pour valider l'inscription, sauf accord préalable de paiement échelonné.

4. Modalités de paiement

L’Apprenant peut régler les frais d’inscription par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'UPI. En cas de paiement échelonné, un calendrier de paiement sera convenu entre l'Apprenant et l'UPI.

5. Annulation et remboursement

  • Annulation par l’Apprenant : Toute annulation doit être communiquée par écrit à l'UPI. Un remboursement peut être effectué si l’annulation intervient dans un délai de 14 jours après l'inscription, conformément au droit de rétractation, sauf si la formation a déjà commencé.
  • Annulation par l’UPI : En cas d'annulation de la formation par l'UPI, l'Apprenant sera remboursé intégralement des sommes versées.

6. Accès aux supports et contenus de formation

L'UPI accorde à l'Apprenant un accès aux supports pédagogiques et contenus de formation pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

7. Responsabilité

L'UPI met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de l’échec de l'Apprenant ou de ses difficultés à appliquer les compétences acquises. En cas de force majeure empêchant l'UPI de tenir une formation, l'UPI se réserve le droit de reporter ou d'annuler ladite formation.

8. Protection des données personnelles

L'UPI s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Apprenants, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces informations sont collectées pour la gestion des inscriptions et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation.

9. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays où l'UPI est enregistrée. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, les Apprenants peuvent contacter le secrétariat de l’UPI à l’adresse suivante :   info@univ-islamosophie.fr